Accord commercial Les députés refusent que le Ceta soit ratifié par référendum

Soutenue par les communistes, la proposition de LFI, qui estimait qu’un référendum était « le seul moyen de redonner aux peuples européens écartés des négociations leur pleine souveraineté », a été défaite par 73 voix contre 25 et six abstentions. Elle a été rejetée par la majorité et les rares LR présents, les socialistes se partageant entre deux abstentions et deux pour.

Ratifié par les Parlements européen et canadien, l’accord commercial entre l’UE et le Canada s’applique, de manière provisoire, depuis le 21 septembre 2017, dans sa presque totalité. Mais il ne deviendra définitif qu’une fois voté par les 43 assemblées nationales (et régionales dans le cas de la Belgique) de l’UE.

La gauche de la gauche s’emporte contre l’application des mesures avant le vote

« Près de 90 % des mesures prévues dans ce traité sont appliquées depuis le 21 septembre, sans que les Français n’en aient entendu parler, et sans l’aval des Parlements nationaux ! » a tempêté Clémentine Autain (LFI).

Pour le chef de file des députés communistes André Chassaigne, la ratification du Parlement français, prévue à l’automne, sera « une farce, une escroquerie car l’essentiel des dispositions sont déjà rentrées en fonction ».

Pourtant, si le Parlement français dit non, tout l’accord tombera, mesures déjà appliquées comprises, a rappelé la majorité. « Nous n’accréditerons pas la thèse que le Ceta serait un diktat européen », a répondu Sylvain Waserman (MoDem), estimant aussi que « les parlementaires européens ne sont pas moins légitimes que nous. »

Le Parlement pourrait être associé dès le début de futures négociations

Le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé que le gouvernement refuserait de recourir à l’article 11 de la Constitution, « le cœur battant de la démocratie étant le Parlement ». Mais il s’est dit d’accord avec les critiques venues de tous les groupes, notamment LR et Nouvelle Gauche, pour que le Parlement soit associé à l’avenir en amont des négociations commerciales, et « non pas à la fin, quand tout est bouclé ».

À côté de la procédure, le débat a été l’occasion pour la gauche de la gauche de réaffirmer son opposition à « la fuite en avant commerciale pour les ayatollahs du libre-échange », selon M. Chassaigne, élu du Puy-de-Dôme défendant notamment les agriculteurs.

« Faiseurs de peurs », leur a répondu Roland Lescure, le député des Français d’Amérique du Nord, qui en a appelé « à s’en tenir aux faits face aux fantasmes et aux fake news ». Selon ses chiffres confirmés par M. Lemoyne, les exportateurs européens de fromages ont utilisé 93 % de leurs quotas au 1er février, alors que les Canadiens n’ont utilisé que 1 % de leurs quotas de viande.